Devis, factures et URSSAF : les règles propres à votre métier
Plombier, électricien, maçon, développeur, graphiste, consultant, coach, photographe, formateur : décennale, cession de droits, seuil de TVA, déclaration d'activité.
Des réponses claires aux questions qu'on se pose vraiment quand on gère sa micro-entreprise. Chiffres vérifiés, sources citées, sans jargon.
Plombier, électricien, maçon, développeur, graphiste, consultant, coach, photographe, formateur : décennale, cession de droits, seuil de TVA, déclaration d'activité.
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; l'émission devient obligatoire pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
12,3 %, 21,2 % ou 25,6 % selon votre activité. Le calcul, les échéances et les exemples chiffrés.
203 100 € et 83 600 € pour le régime micro, mais 85 000 € et 37 500 € pour la TVA — et c'est ce second seuil qui surprend.
La liste complète, et les trois mentions que presque tout le monde oublie — dont l'indemnité de 40 € qui est pourtant obligatoire.
Recevoir depuis 2026, émettre en 2027 : le calendrier et le plan d'action.
La démarche, l'annuaire et les pièges de la réception.
Format structuré + plateforme agréée : les deux conditions.
Les 9 critères pour choisir sans se tromper.
Ventes aux particuliers, international, paiements : tous les deux mois.
SIREN du client, livraison, nature, option débits.
Les trois formats et les profils Factur-X.
50 € par facture, 500 € par e-reporting, 500 puis 1 000 €.
85 000 € / 37 500 €, seuils majorés, et la règle du jour même.
Taux officiels selon la date de création, durée et demande.
Conditions, dates limites et trois exemples chiffrés.
Exonérations, base minimum 2026 et échéance du 15 décembre.
Devis obligatoire, mentions de l'arrêté de 2017, décennale.
Facturer l'acompte, déduire au solde, acompte ou arrhes.
Corriger ou annuler une facture émise, proprement.
30 jours, 60 jours, 12,40 % et 40 € : les règles 2026.
De la relance aimable à l'injonction de payer.
ACRE à 50 % ou 25 % selon la date de création, versement libératoire, formation professionnelle : le calcul exact de Gestiona, dans votre navigateur.
Cinq questions, vos obligations datées et le compte à rebours jusqu'au 1er septembre 2027.
La checklist adaptée à votre facture, nouvelles mentions 2027 comprises.