Graphisme · design

Logiciel de devis et factures pour graphiste indépendant

Logo, charte, mise en page, webdesign : avant de choisir un logiciel, un graphiste doit savoir quelle part de son activité relève de la micro-entreprise et quelle part relève du régime des artistes-auteurs. Voici les règles, et ce que Gestiona fait (et ne fait pas) pour vous.

Règles vérifiées le 13 octobre 2026.

En bref

Deux régimes possibles selon ce que vous facturez : micro-entreprise (BNC, 25,6 % en 2026) ou artistes-auteurs pour la création et la cession de droits.
Une cession de droits se rédige précisément : quels droits, quels usages, quel territoire, quelle durée.
Gestiona calcule les cotisations de la micro-entreprise, pas celles des artistes-auteurs. Nous préférons le dire tout de suite.

Micro-entreprise ou artiste-auteur : la question à trancher d'abord

Les arts graphiques font partie des activités couvertes par le régime social des artistes-auteurs. L'Urssaf y range notamment la création d'identités visuelles (logos, affiches, supports de communication). Une activité de création relève obligatoirement de ce régime : elle ne se facture pas via une micro-entreprise. Les prestations qui n'en relèvent pas peuvent être exercées en micro-entreprise : exécution technique, mise en page de documents fournis, intégration, formation, maintenance…

Beaucoup de graphistes cumulent les deux. Avant de choisir, passez chacune de vos prestations au vérificateur de l'Urssaf. Une erreur de régime se paie en rappels de cotisations.

Votre activité en micro-entreprise : les chiffres 2026

Micro-entreprise, activité libérale (BNC), 2026	Taux
Cotisations sociales, profession libérale non réglementée (Sécurité sociale des indépendants)	25,6 %
Profession libérale réglementée affiliée à la Cipav	23,2 %
Contribution à la formation professionnelle, libéral	0,2 %
Versement libératoire de l'impôt, si vous l'avez choisi	2,2 %

Exemple : 3 500 € encaissés dans le mois pour de l'exécution et de la mise en page donnent 3 500 × 25,8 % = 903 € de cotisations et de contribution à la formation, hors versement libératoire. Le seuil de franchise de TVA des services est de 37 500 € par an, et le plafond du régime micro de 83 600 €.

Un devis de graphisme qui évite les malentendus

Le livrable : formats, déclinaisons, fichiers sources ou non.
Le nombre de pistes et de corrections compris, et le tarif au-delà.
La cession de droits, droit par droit : supports, territoire, durée.
Un acompte à la commande, la durée de validité et le « Bon pour accord ».
Pour un client professionnel : les pénalités de retard et l'indemnité de 40 €.

Écran Premier contact de Gestiona : une proposition commerciale rédigée par l'IA à partir d'un brief — Premier contact : un brief client devient une proposition commerciale à relire et ajuster.

Ce que Gestiona fait pour vous

Premier contact : à partir d'un brief, l'assistant rédige une proposition commerciale que vous relisez et ajustez (avec l'abonnement).
Catalogue d'articles : vos prestations types (journée, forfait, séance…) s'ajoutent en un clic.
Mentions entre professionnels imprimées d'office : pénalités de retard, escompte « néant », indemnité forfaitaire de 40 €.
Client particulier : votre médiateur de la consommation est imprimé sur le devis et la facture, et un bandeau vous prévient s'il manque.
URSSAF calculée : 25,6 % + 0,2 %, versement libératoire et ACRE datée compris, sur le chiffre d'affaires réellement encaissé, avec chaque échéance au calendrier (détails).
Plusieurs activités : chaque revenu est rattaché à une activité (missions, formations, ventes, royalties…), chacune avec sa propre catégorie URSSAF.
Relances d'impayés en trois niveaux : courtoise, ferme avec rappel des pénalités, puis mise en demeure.
Vos données sur votre ordinateur, pas dans un cloud. Une sauvegarde automatique est faite chaque jour dans le dossier de votre choix.

Ce que Gestiona ne fait pas (encore)

Pas de calcul des cotisations d'artiste-auteur, ni de précompte pour les diffuseurs.
Windows uniquement pour l'instant : pas de version Mac. Une version mobile et tablette est en préparation pour 2027.
Pas de synchronisation bancaire : vous marquez une facture payée en un clic, ou vous le demandez à l'assistant.

Questions fréquentes

Un graphiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Oui pour une partie de son activité, mais pas pour tout. Une activité de création relève obligatoirement du régime social des artistes-auteurs : on ne peut pas facturer ses œuvres d'artiste-auteur via une micro-entreprise. Les prestations qui ne relèvent pas de ce régime peuvent, elles, être exercées en micro-entreprise. L'Urssaf met en ligne un outil pour vérifier de quel régime relève chaque activité.

Gestiona calcule-t-il les cotisations d'artiste-auteur ?

Non. Gestiona calcule les cotisations de la micro-entreprise (25,6 % en BNC en 2026). Il ne calcule pas les cotisations du régime des artistes-auteurs. Vous pouvez y établir vos devis et factures, mais faites le calcul de ces cotisations sur le site de l'Urssaf.

Que doit dire mon devis sur la cession de droits ?

Chaque droit cédé (reproduction, représentation, adaptation…) doit faire l'objet d'une mention distincte, avec son étendue, sa destination, son territoire et sa durée (article L131-3 du code de la propriété intellectuelle). Une formule vague comme « tous droits cédés » protège mal les deux parties.

Combien d'allers-retours inclure dans un devis de logo ?

Aucune règle légale : c'est un choix commercial. Indiquez le nombre de pistes et de séries de corrections comprises, et le prix des corrections supplémentaires. Dans Gestiona, enregistrez cette clause dans vos conditions par défaut pour qu'elle figure sur chaque devis.

Des devis de graphisme clairs, des factures sans oubli

Pistes, corrections, droits : écrivez vos conditions une fois, elles suivent chaque devis.

Essayer 30 jours, sans carte

Puis 39,99 €/an, tout compris · Windows 10 et 11 · l'assistant IA et la dictée s'activent avec l'abonnement.

Sources officielles, vérifiées le 13 octobre 2026 : Service-Public — un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? · Urssaf — vérifier que votre activité relève du régime des artistes-auteurs · Urssaf — taux 2026 des auto-entrepreneurs · Service-Public — régime micro-social · Service-Public — franchise en base de TVA. Page informative : elle ne remplace ni l'avis de votre expert-comptable ni celui de votre chambre consulaire. Les taux et seuils changent avec chaque loi de finances.