Formation

Logiciel de devis et factures pour formateur indépendant

Interventions pour des organismes, formations en direct pour des entreprises, supports vendus en ligne : le formateur en micro-entreprise jongle entre plusieurs clients et une démarche administrative propre à son métier. Voici les règles, et ce que Gestiona prend en charge.

Règles vérifiées le 13 octobre 2026.

En bref

Formation professionnelle continue : déclaration d'activité dans les 3 mois suivant la première convention signée.
TVA : franchise en base (mention 293 B) tant que vous restez sous 37 500 €. L'exonération propre à la formation suppose une attestation.
En micro-entreprise libérale : 25,6 % de cotisations en 2026, plus 0,2 % de formation.

Déclaration d'activité : la démarche à ne pas oublier

Tout formateur qui réalise des actions de formation professionnelle continue dépose une déclaration d'activité. Le délai est de trois mois après la signature de la première convention ou du premier contrat. Pour un micro-entrepreneur, le dossier comprend notamment une pièce d'identité, l'attestation SIREN, un extrait de casier judiciaire et la copie de cette première convention signée. Sans réponse de l'administration dans les deux mois suivant un dossier complet, la déclaration est enregistrée. Il faut ensuite envoyer un bilan pédagogique et financier chaque année, et signaler tout changement sous 30 jours.

TVA : franchise ou exonération, ne pas confondre

Franchise en base (article 293 B du CGI) : vous ne facturez pas de TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil des services (37 500 €, ou 41 250 € pour le seuil majoré).
Exonération de la formation professionnelle continue : elle n'est pas automatique. Elle prend effet à réception d'une attestation, demandée avec le formulaire n° 3511-SD.

Cotisations 2026

Micro-entreprise, activité libérale (BNC), 2026	Taux
Cotisations sociales, profession libérale non réglementée (Sécurité sociale des indépendants)	25,6 %
Profession libérale réglementée affiliée à la Cipav	23,2 %
Contribution à la formation professionnelle, libéral	0,2 %
Versement libératoire de l'impôt, si vous l'avez choisi	2,2 %

Exemple : 6 jours de formation à 600 € dans le mois donnent 3 600 € encaissés, soit 3 600 × 25,8 % = 928,80 €, hors versement libératoire. Si vous avez aussi une activité de conseil ou de vente de supports, déclarez chaque activité dans sa catégorie : Gestiona les sépare.

Fiches clients dans Gestiona : coordonnées, SIREN et historique des documents — Les fiches clients : organismes, entreprises, SIREN recherché dans l'annuaire officiel des entreprises.

Ce que Gestiona fait pour vous

Catalogue d'articles : vos prestations types (journée, forfait, séance…) s'ajoutent en un clic.
Mentions entre professionnels imprimées d'office : pénalités de retard, escompte « néant », indemnité forfaitaire de 40 €.
URSSAF calculée : 25,6 % + 0,2 %, versement libératoire et ACRE datée compris, sur le chiffre d'affaires réellement encaissé, avec chaque échéance au calendrier (détails).
Plusieurs activités : chaque revenu est rattaché à une activité (missions, formations, ventes, royalties…), chacune avec sa propre catégorie URSSAF.
Plafonds et seuil de TVA suivis en continu sur le tableau de bord, pour ne pas découvrir le dépassement trop tard.
Facture électronique : réception et émission via SUPER PDP, plateforme agréée, au format EN 16931 (la réforme expliquée).
Vos données sur votre ordinateur, pas dans un cloud. Une sauvegarde automatique est faite chaque jour dans le dossier de votre choix.

Ce que Gestiona ne fait pas (encore)

Pas de conventions de formation, de feuilles d'émargement ni de bilan pédagogique et financier.
Pas de mention automatique d'exonération de TVA de la formation : si vous en bénéficiez et facturez hors franchise, faites valider vos factures par votre comptable.
Windows uniquement pour l'instant : pas de version Mac. Une version mobile et tablette est en préparation pour 2027.
Pas de synchronisation bancaire : vous marquez une facture payée en un clic, ou vous le demandez à l'assistant.

Questions fréquentes

Un formateur indépendant doit-il déclarer son activité ?

Oui, s'il réalise des actions de formation professionnelle continue. Il dépose une déclaration d'activité dans les trois mois qui suivent la signature de sa première convention ou de son premier contrat de formation, auprès des services de l'État (Dreets) de sa région. Il obtient alors un numéro de déclaration d'activité, puis il transmet chaque année un bilan pédagogique et financier.

Mes formations sont-elles exonérées de TVA ?

L'exonération de la formation professionnelle continue n'est pas automatique : elle suppose une attestation demandée à l'administration (formulaire n° 3511-SD). En franchise en base, la question ne se pose pas : vous ne facturez pas de TVA et portez la mention de l'article 293 B du CGI.

Faut-il Qualiopi pour être formateur ?

Non pour exercer. La certification Qualiopi est exigée des organismes qui veulent faire financer leurs formations par des fonds publics ou mutualisés (CPF, opérateurs de compétences…). Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas besoin d'être certifié lui-même.

Gestiona gère-t-il les conventions de formation ?

Non. Gestiona établit vos devis et factures, suit vos encaissements et calcule vos cotisations. Les conventions, les feuilles d'émargement et le bilan pédagogique et financier se préparent à part.

Vos factures de formation, propres et suivies

Devis, factures, encaissements et URSSAF au même endroit.

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Sources officielles, vérifiées le 13 octobre 2026 : Service-Public — déclaration d'activité des formateurs · Service-Public — TVA de la formation · Ministère du Travail — Qualiopi · Urssaf — taux 2026 des auto-entrepreneurs · Service-Public — régime micro-social · Service-Public — franchise en base de TVA. Page informative : elle ne remplace ni l'avis de votre expert-comptable ni celui de votre chambre consulaire. Les taux et seuils changent avec chaque loi de finances.